Confidentialité

Politique de confidentialité — GoContrôle CRM

Dernière mise à jour : 2026-10-26

1. Qui sommes-nous ?

GoContrôle (l'« Éditeur », « nous », « notre ») exploite la plateforme GoContrôle CRM accessible à crm.gocontrole.com.

Responsable de traitement : GoContrôle

Courriel vie privée : [email protected]

Site vitrine : https://gocontrole.com

2. Données collectées

2.1 Données de compte (fournies par vous)

2.2 Données d'usage de la Plateforme (générées par votre activité)

2.3 Données techniques (journaux)

2.4 Données de facturation (gérées par Paddle)

Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Paddle (merchant of record) collecte et traite :

Voir la politique de confidentialité de Paddle : https://paddle.com/privacy

2.5 Données de formulaires

Les demandes envoyées depuis la page de contact (nom, courriel, société, nombre de sièges, devise, message) sont conservées dans notre base de données pour traiter la demande.

2.6 Sous-traitants (processeurs)

3. Finalités et bases légales (Loi 25 / PIPEDA)

| Finalité | Base légale | Données concernées |

|----------|-------------|-------------------|

| Fournir le service (compte, pipeline, contacts, tâches) | Exécution du contrat (art. 12 Loi 25 / PIPEDA) | Compte, contacts, pipeline, tâches |

| Facturation, factures, taxes | Obligation légale + contrat | Données Paddle (nous n'y accédons qu'en lecture) |

| Sécurité, détection des abus, fraude | Intérêt légitime (art. 13 Loi 25) | IP, journaux, session |

| Amélioration du produit (agrégé, anonyme) | Intérêt légitime | Usage agrégé (aucune donnée identifiante) |

| Support client (réponse à vos demandes) | Consentement explicite / contrat | Courriel, contenu de la demande |

| Communications transactionnelles (factures, alertes, renouvellement) | Contrat / obligation légale | Courriel de facturation |

Aucun profilage à des fins de segmentation commerciale, aucune revente de données, aucun suivi inter-sites.

4. Hébergement et localisation des données

Toutes les données de la Plateforme (comptes, contacts, pipeline, tâches, journaux) sont hébergées sur l'infrastructure Cloudflare, au Canada.

Les sous-traitants (Paddle, Cal.com, Chatwoot) peuvent traiter des données hors du Canada selon leurs propres politiques — des DPA (Data Processing Agreements) sont signés avec chacun.

5. Durée de conservation

| Données | Durée | Suppression |

|---------|-------|-------------|

| Compte actif (courriel, hash du mot de passe) | Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation | Automatique à J+30 après résiliation |

| Contacts, pipeline, tâches, notes | Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation | Automatique à J+30 après résiliation |

| Demandes de la page de contact | 24 mois | Automatique |

| Journaux techniques bruts (IP, User-Agent) | 30 jours glissants | Automatique |

| Journaux de sécurité (échecs de connexion, alertes) | 90 jours | Automatique |

| Factures Paddle | Selon la politique Paddle (7 ans comptable) | Géré par Paddle |

Sur demande de suppression (droit à l'effacement) : nous supprimons sous 30 jours, sauf obligations comptables ou fiscales qui priment.

6. Vos droits (Loi 25 Québec / PIPEDA Canada)

Vous disposez des droits suivants :

Exercice : courriel à [email protected] — réponse sous 30 jours.

Réclamation : Commission d'accès à l'information (Québec) ou Commissariat à la protection de la vie privée (Canada).

7. Sécurité

8. Sous-traitants (processeurs)

| Sous-traitant | Rôle | Localisation | DPA |

|---------------|------|--------------|-----|

| Paddle.com Market Ltd | Facturation, paiement, merchant of record | Royaume-Uni / International | ✅ |

| Cal.com (Cal.com Inc.) | Réservation en ligne | États-Unis / Monde | ✅ |

| Chatwoot (Chatwoot Inc.) | Chat en direct | États-Unis / Monde | ✅ |

| Cloudflare Inc. | Hébergement, DNS, sécurité, Workers, D1, R2 | Canada / Mondial | ✅ |

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Ce qu'est un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la consultation d'un site. Il permet au site de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures.

9.2 Cookies utilisés sur crm.gocontrole.com

GoContrôle CRM n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

| Cookie | Type | Durée | Finalité |

|--------|------|-------|----------|

| sha_session | Nécessaire (session) | 7 jours | Authentification utilisateur (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax) |

| __cf_bm | Nécessaire (Cloudflare) | 30 min | Gestion des bots et sécurité |

| cf_clearance | Nécessaire (Cloudflare) | Session | Preuve de passage du challenge de sécurité |

9.3 Pourquoi ces cookies sont strictement nécessaires

Ils permettent de vous identifier pendant votre session, de protéger la plateforme contre les attaques automatisées et le contenu illicite, et de garantir la disponibilité du service. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à l'article 5.3 de la directive ePrivacy, le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur.

9.4 Aucun cookie tiers

9.5 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies, mais la Plateforme ne fonctionnera plus (connexion impossible, erreurs de sécurité Cloudflare).

9.6 Contact

Pour toute question relative aux cookies : [email protected]

10. Mineurs

La Plateforme s'adresse aux professionnels (B2B). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans (seuil Loi 25). Si vous découvrez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour une suppression immédiate.

11. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée par courriel (adresse de facturation) au minimum 30 jours avant entrée en vigueur. La version actuelle porte la date en en-tête.

12. Contact

GoContrôle — Responsable de la protection des données

Courriel : [email protected]

Site : https://gocontrole.com

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