Conditions

Conditions générales de vente — GoContrôle CRM

Dernière mise à jour : 2026-10-26

1. Éditeur et produit

Éditeur : GoContrôle (« l'Éditeur », « nous », « notre ») exploite la plateforme logicielle GoContrôle CRM, accessible à crm.gocontrole.com.

Courriel : [email protected]

Site principal : https://gocontrole.com

Lieu d'établissement : Québec, Canada

2. Description du service

GoContrôle CRM est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) de gestion clients et d'agenda, accessible depuis un navigateur :

Contacts : fiches détaillées, notes, étiquettes, statut de pipeline — sans limite de volume.
Pipeline : opportunités, étapes (Nouveau → En cours → Qualifié → Gagné), valeurs et dates.
Tâches et relances : titre, description, échéance, statut.
Réservation en ligne : agenda de rendez-vous intégré (Cal.com).
Chat en direct : conversations sur votre site (Chatwoot).
Import CSV : migration de contacts avec mapping assisté des champs.
Espace sécurisé : authentification par courriel et mot de passe, session chiffrée.

Le service porte exclusivement sur la gestion de données clients, de dossiers et d'agenda. Il s'agit d'un logiciel d'entreprise : seule la gestion de vos propres données y est incluse.

3. Abonnement, cycles de facturation et prix

3.1 Un produit, deux cycles. L'abonnement GoContrôle CRM se renouvelle selon l'un des deux cycles suivants : tous les 2 semaines ou tous les mois. Le prix par siège est identique pour les deux cycles : vous choisissez la fréquence, pas le tarif.

3.2 Prix par siège et par cycle.

|--------|---------|----------|----------|

| CAD | 380 $ | 760 $ | 1 140 $ |

| USD | 270 $ | 540 $ | 810 $ |

| EUR | 240 € | 480 € | 720 € |

| CHF | 225 CHF | 450 CHF | 675 CHF |

Le nombre de sièges est réglable de 1 à 50. Le total se calcule en multipliant le prix unitaire par le nombre de sièges.

3.3 Devise. La devise affichée est déduite de votre pays : CAD au Canada, USD aux États-Unis, CHF en Suisse, EUR dans la zone euro, USD partout ailleurs. Vous pouvez changer de devise sur la page des tarifs avant de confirmer. Une fois l'abonnement confirmé, la devise est celle de votre cycle de facturation.

3.4 Ajustement du nombre de sièges. Un siège ajouté en cours de cycle est facturé au prorata pour la période restante ; un siège retiré est confirmé à la fin du cycle en cours.

3.5 Facturation et taxes. La facturation est gérée par Paddle (Paddle.com Market Ltd) en qualité de merchant of record : Paddle prélève le paiement, collecte et applique les taxes applicables, puis vous transmet la facture. Aucun frais de service supplémentaire n'est ajouté par GoContrôle.

3.6 Services tiers facturés séparément. L'hébergement de votre agenda en ligne (Cal.com) et de votre chat (Chatwoot) relève de leurs propres fournisseurs et de leurs propres tarifs s'ils dépassent les niveaux gratuits inclus.

3.7 Aucun frais caché. Le prix affiché sur la page des tarifs est le prix total facturé par GoContrôle pour le nombre de sièges choisi.

4. Accès et mise en service

L'accès est ouvert après confirmation du paiement et création du compte. La mise en service consiste à créer le compte, choisir le nombre de sièges et importer les contacts ; aucun serveur ni installation locale n'est requis de votre part.

5. Résiliation et remboursement

Toute résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Les modalités de remboursement et de remboursement partiel sont détaillées dans la politique de remboursement (/remboursement), qui fait partie intégrante des présentes.

6. Obligations de l'abonné

Conserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Utiliser le service conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de reverse-engineerer la plateforme ni d'en extraire des éléments à des fins de revente.
Ne pas utiliser le service pour stocker des contenus illicites.
S'assurer que les données qu'il y dépose sont licites et qu'il en est le responsable.

7. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité continue du service et effectuons les maintenances selon nos besoins opérationnels. Aucune interruption planifiée n'est annoncée par avance sur la page de contact (/contact), où l'abonné peut obtenir l'information à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, son code, son design et sa documentation. L'abonné conserve l'ensemble des droits sur les données qu'il dépose dans le service. L'Éditeur accorde à l'abonné une licence non exclusive, non transférable et limitée à l'usage de la plateforme pour ses besoins internes.

9. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité (/confidentialite). Les données sont hébergées au Canada. Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur découlant de l'utilisation du service est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'abonné au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes, de la perte de données ou de la perte d'exploitation.

Aucune disposition des présentes n'exclut les garanties et droits que la loi applicable n'autorise pas à exclure.

11. Modification des conditions

Toute modification substantielle est notifiée par courriel à l'adresse de facturation au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle dont la date figure en tête du présent document.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes sont régies par le droit du Québec (Canada), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les parties cherchent d'abord à régler tout différend à l'amiable. À défaut d'entente, les tribunaux compétents du Québec ont compétence exclusive.

13. Coordonnées

GoContrôle — Service à la clientèle

Courriel : [email protected]

Site : https://gocontrole.com

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